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Pourquoi faire un contrat de mariage ?

  • Par lcdr
  • Le 06/12/2017
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Aujourd’hui, j’aimerai vous parler des contrats de mariage.

Vous en avez certainement déjà entendu parler, vous avez certainement déjà lu des articles à leurs propos, tout en vous disant, ce n’est pas pour moi, ma situation est différente.

Et bien j’ai une bonne nouvelle, c’est pour vous et votre situation n’est pas si différente de celle de mes mariées ou de la mienne.

Est-ce que vous avez déjà pris le temps de réfléchir ensemble sur votre situation personnelle, familiale et professionnelle ? Sur vos objectifs de vie dans ces trois domaines ?

  • Est-ce que vous vous déjà imaginé quel sera votre futur ?
  • Combien d’enfants vous aurez ?
  • Si vous ou votre futur mari travaillerez pour vous ?
  • Si vous vivrez dans une grande et belle maison ?

Si ce n’est pas le cas, je vous invite à vous projeter dans votre avenir et d’imaginer votre vie dans 5 ans, 10 ans voir plus.

A ce stade, vous vous demandez sûrement pourquoi je vous invite à faire cette projection dans votre futur ?

Dans cet épisode, je vais donc vous parler des différences entre les contrats de mariage ou régimes matrimoniaux.

Quel que soit le domaine, vous n’envisageriez pas de prendre un prestataire sans faire un contrat. Pourquoi ne pas appliquer ce principe à la famille que vous allez créer avec votre conjoint ?

Si vous souhaitez une vie de couple sereine, il est nécessaire de préparer ensemble votre régime matrimonial.

Le choix de votre contrat de mariage sera le résultat de votre projection dans l’avenir.

Lors de votre cérémonie civile (à la mairie), Monsieur Le Maire ou son adjoint vous fera la lecture de différents articles du code civil, précisant notamment que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Mais, parce qu’il y a comme d’habitude un mais, c’est le régime matrimonial que vous aurez choisis qui fixera les règles du jeu entre vous, pendant et après le mariage en cas de séparation ou de décès.

Je sais ce n’est pas drôle de vous parler de séparation ou de décès alors que vous êtes là, pleine de papillons dans le ventre à préparer le plus beau jour de votre vie.

Le rôle de cette série est de vous informer car mieux vaut prévenir que guérir !

Alors voilà, il existe quatre régimes matrimoniaux différents :

  • Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
  • Le régime de la séparation de biens
  • Le régime de la participation aux acquêts
  • Le régime de la communauté universelle

Je vais vous détailler dans les grandes lignes chacun de ces régimes, ses avantages, ses inconvénients. Mais avant je tiens à rappeler que cet épisode n’a qu’un caractère informatif et qu’il ne remplace en aucun cas un rendez-vous chez le notaire.

Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts

C’est le régime général qui est le plus souvent adopté sans le savoir et qui crée le moins de disparités financières entre vous.

La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas obligés de prendre rendez-vous chez le notaire ! C’est le régime sous lequel vous allez vous marier d’office si vous ne faites pas de démarches auprès d’un notaire.

Ce régime limite les possibilités d’évolutions professionnelles de chacun et vous rend solidaire des dettes de votre couple même si vous n’êtes pas au courant de leurs existences.

Les biens acquis pendant le mariage, même si vous les achetez seule, deviennent la propriété de votre couple, la propriété de la communauté que vous formez avec votre conjoint.

Au même titre, les salaires perçus par l’un, l’autre ou les deux, financent l’enrichissement du couple.

Donc si l’un d’entre vous ne travaille pas, et en cas de séparation, les biens acquis pendant le mariage ainsi que les finances seront partagés en parts égales entre vous.

En revanche, seuls les biens que chacun d’entre vous avait acquis avant le mariage ou ceux que vous recevez par donation ou succession resteront des biens propres, c’est-à-dire qu’ils resteront à vous uniquement. Ils échapperont à la communauté et ne pourront pas être partagé en cas de séparation.

Ce régime est à proscrire en cas de remariage et d’enfants nés d’une première union.

 

 

Le régime de la séparation de bien

Alors moi j’ai une préférence pour ce régime. C’est d’ailleurs celui pour lequel j’ai opté lorsque je me suis mariée.

Tout :

  • vos biens avant le mariage
  • vos successions, donations, legs
  • les biens acquis pendant votre mariage
  • vos dettes

Tout reste votre pleine propriété.

Vous n’êtes pas solidaire des dettes de votre conjoint sauf si elles ont été contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants (y compris les impôts ou les charges sociales)

Vous protégez votre couple, vous-même et vos enfants en cas de divorce ou de décès

Lorsque que vous achetez un bien en commun, la division de ce bien en cas de séparation sera réalisée au prorata de vos apports respectifs lors de l’achat.

Le régime de la communauté universelle

Sauf clauses contraires, tous les biens des époux présents et à venir, acquis ou reçus par successions, donations ou legs avant ou pendant le mariage sont communs exception faite des vêtements et des outils de travail nécessaires à la profession de l’un des époux sauf s’ils dépendent d’un fonds de commerce vous appartenant à tous les deux.

Vous êtes coresponsable des dettes contractées  et l’ensemble de votre patrimoine peut être engagé auprès des créanciers de l’un ou de l’autre.

Et pour finir, il existe le régime de la participation aux acquêts

Il s’agit d’un régime mêlant séparation de biens et communauté réduites aux acquêts.

Pendant le mariage, la gestion est la même que sous le régime de la séparation de biens.

Lors de la liquidation de la communauté, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui rentre en jeu.

L’époux qui s’est le moins enrichi pendant le mariage peut profiter de l’enrichissement du couple.

 

Quel que soit le contrat que vous choisirez, il existe des options que vous pourrez faire rajouter dès la première rédaction, donation au dernier vivant, usufruit etc….

Vous avez aussi la possibilité de rédiger un testament qui viendra, en cas de décès, se rajouter au contrat.

Un contrat n’est pas rédigé pour la vie, vous pourrez faire des modifications auprès de votre Notaire dès lors que vous aurez fêté vos deux ans de mariage.

Si vous hésitez, si vous pensez que peut être, vous marier sous contrat, peut vous aidez à créer une nouvelle dimension à votre famille, je vous conseille de prendre rendez-vous chez le Notaire quelques mois avant le mariage afin de faire un point sur votre situation.

Voilà, je sais qu’en tant que futurs mariés vous négligez souvent cette partie administrative de votre mariage et il me semblait nécessaire de créer cette vidéo pour vous décortiquer des textes de lois souvent indigestes.

Alors, si vous fondez une famille recomposée, si vous ou votre conjoint envisagez de travailler pour vous-même ou si vous avez des biens, je vous invite donc à réfléchir sérieusement sur le régime matrimonial que vous allez adopter.

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